AVIS D’ATTRIBUTION - Région Picardie

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SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse : Région Picardie,

11-12 Mail Albert 1er - B.P. 2616,
à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, 80026 Amiens. Tél. 03-22-97-37-37.

 

I.2) Nature de l'autorité délégante : Région.

 

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public
gestion et exploitation de la ligne routière régionale Amiens/Beauvais.

 

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

II.3) Objet de la délégation : gestion et exploitation de la ligne routière régionale Amiens-Beauvais.
Domaine de la délégation : Transports.
Durée de la délégation : 7 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation : région Picardie, départements de la Somme et de l'oise.

 

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : Montant : 4 736 486 euros.

 

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112000.

 

SECTION III : PROCEDURE
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :
Annonce no312 BOAMP 213 B du 03/11/2012.

 

III.3) Critères d'attribution
    - Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    - Capacité économique et financière
    - Capacité technique et professionnelle
    - Critères de sélections des offres : Critère liés l'organisation et à la qualité du service de transport rendu aux usagers, Critère liés la pertinence économique et financière de l'exploitation proposée,Critère liés aux engagements en termes de transparence auprès de l'Autorité Organisatrice dans l'exploitation du service.

 

SECTION IV : ATTRIBUTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :
27 septembre 2013.

 

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
KEOLIS OISE, 21 avenue Félix Louat, F-60300 Senlis.

 

 

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :
Non.

 

V.3) Procédures de recours
 

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens.
Tél. 03-22-33-61-70 - télécopieur 03-22-33-61-71 - URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml.

 

V.3.2) Introduction des recours
     - Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
    1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
    2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis.
    Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  

 

  - Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

V.4) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2013.

Contact: 

Conseil régional de Picardie, 80026 Amiens

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